LIVRAISON - jeudi 21 décembre 2017
Pyramide d'ALPESPACE
mon panier0 article

Association Espace paysan - Verrin - 73800 PLANAISE
Tél : 06.76.35.21.34  - e-mail : espacepaysan@yahoo.fr

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à la vente des produits proposés par les producteurs référencés et sur la boutique du site www.espacepaysan.fr. A tout moment, et sans que le client n’ai nécessairement à constituer une commande de produits au préalable, celui-ci peut accéder à ces conditions générales de vente en suivant le lien « Conditions générales de vente » disponible en bas de chaque page de navigation. Toute commande confirmée implique donc la connaissance et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

PRODUITS

Les produits vendus au client sont conformes aux descriptifs indiqués. Les photos illustrant les dits produits ne sont pas contractuelles. La responsabilité de l'Association Espace Paysan ne pourra donc en aucun cas être mise en cause à ce titre.
Les producteurs s’engagent à fournir les produits proposés sur le site www.espacepaysan.fr dans la limite des stocks disponibles. Si le produit commandé venait à être momentanément en rupture de stock le client en serait averti.

Conformément à la législation en vigueur (ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974), la vente d’alcool est interdite au moins de 18 ans. Par conséquent toute personne concluant une vente comprenant des produits alcoolisés s’engage donc à être majeur à la date de la commande. L'Association Espace Paysan ni les producteurs ne sauraient être tenu responsables en cas d’achat par un client mineur de produits alcoolisés.

COMMANDE

Pour passer une commande sur le site www.espacepaysan.fr  vous devez impérativement ouvrir un compte avec votre adresse email et bien remplir tous les renseignements relatifs à vos coordonnées.
Vous vous engagez d’ailleurs à signaler toute modification : changement d'adresse ou  autre changement afin que les coordonnées soient exactes en permanence.

Toute commande confirmée implique l’acceptation par le client des prix disponibles à la vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement de l’intégralité du prix de la commande.

L'Association Espace Paysan se réserve le droit d’annuler toute la commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Vous avez la possibilité de commander jusqu'au Mercredi matin 3 heures.

Toute commande déjà passée ne peut être modifiée ou annulée ; elle est considérée comme définitive et le règlement en est dû. Vous pouvez créer une nouvelle commande, le tout vous sera livré le jour sélectionné à l’endroit choisi.
 

                                                                                                                           

LIVRAISON

Les livraisons seront effectuées à la date choisie par le client dans le  point-relais sélectionné aux heures précisées sur le site.

Les produits saisonniers, pouvant être en rupture  de stock, leur disponibilité est signalée par la visibilité du produit concerné dans la liste des produits à la vente. La non-présence d’un produit sur notre site indique donc qu’il est momentanément indisponible et il sera réaffiché lorsqu’il sera à  nouveau disponible. Le descriptif de certains produits connaissant un rythme particulier de production, pourra d’ailleurs mentionner la disponibilité par avance lorsque cela est possible.

Les colis de viande sont livrés et présentés sur la boutique du site uniquement aux dates concernées.

Les producteurs remplaceront à leurs frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Les producteurs s'engagent à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais, le seul fait de passer commande vous oblige d'accepter sans réserve la livraison.

Toute réclamation sera prise en compte dans un délai maximum de 24 heures suivant la livraison.

PRIX

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises sur le site web www.espacepaysan.fr.

Les producteurs ou l'Association Espace Paysan se réservent le droit de modifier à tout moment les prix de vente, vous en serez immédiatement informé sur www.espacepaysan.fr.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

PAIEMENT

Les commandes sont payables en intégralité à la livraison par espèces ou chèque bancaire libellé à l’ordre d'Espace Paysan uniquement.

Les produits restent propriété des producteurs jusqu’à ce qu’ils soient entièrement payés.

 

RETRACTATION

En application de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais, le ou les produits commandés, pour remboursement. Dans ces délais, l’acheteur devra retourner le colis dans son emballage et sa protection intérieure d’origine. Tout produits frais, ouvert, incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Passé ces délais, la commande ne pourra plus être annulée par l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les producteurs sont tenus au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port pour le retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l'Association Espace Paysan par téléphone ou par mail.

Le colis devra être retourné lors d’une permanence dans les points-relais ou bien à l’endroit convenu lors d’un entretien téléphonique avec un responsable.

RESPONSABILITES

Les producteurs ou l'Association Espace Paysan ne pourront être responsables en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. De même l’association ne pourra être responsable des retards de livraison et/ou pertes de la commande du fait de cas de force majeure.

La responsabilité des producteurs reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivant du code civil.

Les producteurs restent propriétaires et responsables de leurs produits jusqu’à la cession au consommateur. Le fruit de la vente leur est directement attribué et il n’y a pas de vente à l'Association Espace Paysan. Les livraisons des produits sont assurées aux points relais par les producteurs eux-mêmes.

Les dates de consommation indiquée sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client ainsi que les conditions requises pour chaque produit pour une bonne conservation.

LITIGES 

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de l'Association Espace Paysan et des producteurs sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui pourraient subsister malgré l’ensemble des précautions prises dans la préparation des produits.

En cas de litige dans l’application du présent contrat, le client aura la possibilité de contacter l'Association Espace Paysan pour obtenir une solution amiable, grâce à l’aide et/ou conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règles générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Chambéry est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1542302.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de l'Association Espace Paysan. De plus l’association s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

RENSEIGNEMENTS

Pour tous types de renseignements il est possible d’adresser un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : espacepaysan@yahoo.fr

Une réponse sera effectuée dans les délais les plus brefs.


Les coordonnées  du titulaire du site sont : Espace paysan - Verrin - 73800 PLANAISE Tél : 06.76.35.21.34 - e-mail : espacepaysan@yahoo.fr
Les coordonnées du site sont www.espacepaysan.fr

L'Association Espace Paysan est une association loi 1901.

Responsabilité éditoriale :

Le contenu des informations est réalisé sous la seule responsabilité des producteurs référencés et proposant leurs produits par l’intermédiaire de ce site. La responsabilité de l'Association Espace Paysan ne saurai être engagée quant au contenu de ce site (descriptifs des produits, tarifs proposés, photos…). L'Association Espace Paysan s’efforce de maximiser l’exactitude des informations mais ne peut en garantir ni en établir l’exhaustivité. L'Association Espace Paysan se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu de ces pages internet, à tout moment et sans notification ni condition préalable.

Toute utilisation de ressource présente sur ce site (descriptif, photo…) doit faire l’objet d’une demande préalable à l'Association Espace Paysan.